Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
**Dernière mise à jour : 26 septembre 2026**
## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- **SkinovaPhone**,
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
## Article 2 — Produits
SkinovaPhone commercialise des skins décoratifs et de protection pour téléphones mobiles, disponibles en plusieurs designs et compatibles avec différents modèles de téléphones (variantes proposées lors de la commande).
Certains skins peuvent faire l'objet d'une **personnalisation** (ajout d'une photo ou d'un texte fourni par le Client). Dans ce cas, le Client est seul responsable du contenu qu'il transmet et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images et textes envoyés (voir Article 8).
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur sur le rendu exact (notamment les nuances de couleur, qui peuvent varier légèrement selon les écrans).
## Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). SkinovaPhone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans notre [Politique d'expédition](/).
## Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit le modèle de téléphone compatible et, le cas échéant, fournit les éléments de personnalisation demandés. La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. SkinovaPhone se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantité inhabituelle, litige antérieur, contenu de personnalisation manifestement illicite, etc.).
## Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée). Le Site utilise un système de paiement sécurisé fourni par Shopify et ses partenaires de paiement.
## Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition](/). Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
## Article 7 — Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour, remboursement et droit de rétractation — notamment l'exception applicable aux produits personnalisés — sont détaillées dans notre [Politique de retour et remboursement](/).
## Article 8 — Contenus fournis par le Client (personnalisation)
Lorsqu'un Client fournit une photo, une image ou un texte pour personnaliser un skin, il déclare et garantit :
- être titulaire des droits (droit d'auteur, droit à l'image) sur le contenu transmis, ou disposer des autorisations nécessaires ;
- que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni à la législation en vigueur (contenu à caractère violent, discriminatoire, pornographique, diffamatoire, ou reproduisant une œuvre protégée sans autorisation, notamment).
SkinovaPhone se réserve le droit de refuser toute commande de personnalisation dont le contenu contreviendrait à ce qui précède, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le Client reste seul responsable du contenu qu'il soumet.
## Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation.
## Article 10 — Responsabilité
SkinovaPhone ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client (notamment erreur dans le choix du modèle de téléphone ou dans le contenu de personnalisation fourni).
## Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre [Politique de confidentialité](/).
## Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux [Mentions légales](/). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
## Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter SkinovaPhone à l'adresse skinovaphone@gmail.com.